13 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

Numac

2012014270

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 septembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2020

13 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 21-08-2020)

Numac	Titel
2020042450	15 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif à la navigation respectueuse de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2020 et mise à jour au 15-02-2023)

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