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3 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif au permis de conduire modèle carte(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2012 et mise à jour au 15-01-2013)
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2011014030 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant les catégories du permis de conduire, le modèle du permis de conduire et les conditions pour les examinateurs, conformément à la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2011 et mise à jour au 19-04-2013) |
1998014078 | 23 MARS 1998. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 17-06-2025) |
Numac | Titel |
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2012014563 | 8 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 19-04-2013) |
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