Details
2 JUIN 2012. - Loi relative à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2017 et mise à jour au 01-08-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991003014 | 27 DECEMBRE 1990. - LOI organique créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2012 et mise à jour au 02-04-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031570 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation |
| 2018030220 | 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 20-11-2023) |
| 2012205209 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 08-02-2018) |
| 2012014266 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant le rapportage et fixant la carte de légitimation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2012 et mise à jour au 30-07-2018) |
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