Details

Numac
2012014010
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 2012
Datum inwerkingtreding
8 avril 2012

5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 3.312.000,- EUR à la Société régionale de Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 10bis à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

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