Details

Numac
2012012193
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2002

11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi

Numac Titel
2005200291 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme des carrières particulières de niveau 2+ auprès de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2012 et mise à jour au 14-11-2013)
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