Details

Numac
2012011463
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 décembre 2012

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

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