Details
20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19/1, § 1er, deuxième alinéa, du chapitre V/1 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013021141 | 21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant exécution du titre 2, chapitre 2 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative |
| 2013205893 | 29 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal fixant la date de dépôt telle que visée à l'article 190, § 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), de la convention collective de travail visée à l'article 190, § 1er, de la loi précitée, pour l'année 2013 |
| 2013204708 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal portant exécution du chapitre 4, section 2, de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre l'écart salarial entre hommes et femmes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 01-09-2015) |
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