3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)

Numac

2012011330

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 août 2012

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2012

3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)

Numac	Titel
1975080807	8 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL prescrivant un recensement annuel des cultures maraîchères de plein air au 1er septembre

Numac	Titel
2014011395	29 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif à l'organisation des enquêtes agricoles effectuées par la Direction générale Statistique - Statistics Belgium

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd

Uitvoeringsbesluit(en)