Details
18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
Numac | Titel |
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1993014064 | 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
Numac | Titel |
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2016011191 | 27 AVRIL 2016. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 12-01-2023) |
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