Details

Numac
2012011312
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 août 2012
Datum inwerkingtreding
17-05-2016

18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)

Numac Titel
1993014064 18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
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