Details

Numac
2012011303
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 août 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

12 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au " Plan clusters pour petits C.P.A.S. " pour l'année 2012

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