Details
8 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1980 relatif au yaourt et autres laits fermentés, l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles, l'arrêté royal du 5 mars 1987 relatif aux cafés et succédanés de café, l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre et l'arrêté royal du 28 avril 1999 relatif aux thé et extraits de thé
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980031802 | 18 MARS 1980. - Arrêté royal relatif au yaourt et autres laits fermentés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1998 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1980100202 | 2 OCTOBRE 1980. - Arrêté royal relatif à la fabrication et a la mise dans le commerce de la margarine et des graisses comestibles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1993 et mise à jour au 20-03-2012) |
| 1987011134 |
5 MARS 1987. - [Arrêté royal relatif aux cafés et succédanés de café.] |
| 1988016090 |
6 MAI 1988. - ARRETE ROYAL du 6 mai 1988 relatif au beurre et aux produits de beurre |
| 1999022516 | 28 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux thé et extraits de thé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 20-03-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…