Details

Numac
2012009500
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
17 décembre 2012

27 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 9 août 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique belge

Numac Titel
2012009344 9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012)
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