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6 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classes A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, G1 et G2 pour l'année civile 2012 (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur, le 01-01-2012, par L 2012-12-27/29, art. 32, 4°)