9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire

Numac

2012007157

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 juin 2012

Datum inwerkingtreding

5 juillet 2012

9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire

Numac	Titel
2003007321	20 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 01-03-2016)

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