Details
17 DECEMBRE 2012. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2013(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2012 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000425 | 30 AVRIL 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
| 2013014105 | 4 MARS 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 40.000 EUR en 2013 à la Fondation d'utilité publique " Maison Maurice Béjart Huis " en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
| 2013024076 | 1 MARS 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à l'" Instituut voor Permanente Vorming " |
| 2013003050 | 22 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 1.25 % - 22 juin 2018 " |
| 2013024194 | 18 FEVRIER 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au secrétariat permanent du Traité sur l'Antarctique |
| 2013003043 | 17 FEVRIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat |
| 2013000120 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention à l'organisation 'Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees' |
| 2013024097 | 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2013 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2013003004 | 15 JANVIER 2013. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2013, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que des " Euro Medium Term Notes " |
| 2013003024 | 15 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 2.25 % - 22 juin 2023 " |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…