18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

Numac

2012003377

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 décembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2013

18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge

Numac	Titel
2008003290	12 JUIN 2008. - Arrêté royal relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 13-01-2017)

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