Details
12 NOVEMBRE 2012. - [Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005003127 |
4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. |
| 1991003127 | 4 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif. (NOTE 1 : art. 1 à 32, 53 à 70, 77 à 97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 236, § 2, alinéa 2, ou à l'article 239, alinéa 2, de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2005-03-04/32, art. 147, 007 et 008; En vigueur : indéterminée ) (NOTE 2 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif, visés à l'article 301, alinéa 1er, ou à l'article 302 de la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2012-11-12/05, art. 233, 010; En vigueur : indéterminée )(NOTE 3 : art. 1 à 32, 53 à 70, 76 à 93, 94-97, N1 à N3 abrogés dans le futur à partir du moment où il n'y a plus d'organismes de placement collectif,, visés aux articles 505 et 506 de la loi, qui sont inscrits à la liste visée à l'article 120, § 1er, ou à l'article 137 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers, par AR2017-02-25/03, art. 225, 012; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1991 et mise à jour au 17-03-2017) |
| 2006003538 | 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 05-11-2018) |
| 2002003392 | 2 AOUT 2002. - Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2002 et mise à jour au 28-04-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022042933 | 5 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal visant à transposer la directive déléguée (ue) 2021/1270 de la commission du 21 avril 2021 modifiant la directive 2010/43/ue en ce qui concerne les risques en matière de durabilité et les facteurs de durabilité à prendre en compte pour les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm), à adapter les règles relatives aux communications publicitaires des organismes de placement collectif à nombre variable de parts et portant des dispositions diverses |
| 2022030664 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif à l'émission de covered bonds belges par des établissements de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 11 octobre 2012 relatif au gestionnaire de portefeuille dans le cadre de l'émission de covered bonds belges par un établissement de crédit de droit belge, de l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et de l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses |
| 2018014468 | 15 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l'arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la Directive 2009/65/CE et l'arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses |
| 2018014159 | 25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable |
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