Details
5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003161 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 27-02-2013) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…