Details
5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 5000 For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003318 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2011 et mise à jour au 09-11-2012) |
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