20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Numac

2012003264

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 septembre 2012

Datum inwerkingtreding

1 avril 2012

20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges

Numac	Titel
2003003240	11 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant la liste des marchés réglementés belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2003 et mise à jour au 27-09-2012)

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