19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

Numac

2012003243

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 août 2012

Datum inwerkingtreding

10 septembre 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation des tranches HIPC dues dans le cadre de la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA16)

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