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20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, de la provision interdépartementale inscrite au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destinée à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers