Details

Numac
2012003085
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 mars 2012
Datum inwerkingtreding
24 mars 2012

7 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant sur l'engagement et la liquidation de la première tranche due dans le cadre de la participation de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA 16)

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