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16 FEVRIER 2012. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2012 et mise à jour au 28-06-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014003139 | 6 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts volontaires et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations depuis janvier jusqu'à avril 2012 |
| 2012003377 | 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à l'émission des Euro Medium Term Notes de l'Etat belge |
| 2012003126 | 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 " |
| 2012003152 | 29 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat |
| 2012003118 | 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032" |
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