Details
28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003478 | 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-04-2012) |
| 2011003109 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2011 et mise à jour au 03-07-2015) |
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