Details

Numac
2012003025
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 janvier 2012
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2012

11 JANVIER 2012. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

Numac Titel
2012003354 3 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020
2012003269 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2012-2020
2012003170 4 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2012-2020
2012003126 30 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3 % - 28 septembre 2019 "
2012003118 19 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2032"
2012003071 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020
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