14 MAI 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Numac

2012002025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 mai 2012

Datum inwerkingtreding

1 juin 2012

14 MAI 2012. - Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

Numac	Titel
2007002132	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant la classification des fonctions de niveau A. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2008 et mise à jour au 05-08-2024)

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