Details

Numac
2012000735
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 décembre 2012
Datum inwerkingtreding
30 octobre 2012

27 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal allouant pour l'année 2012, une subvention au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, pour couvrir les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement et les autres dépenses inhérentes à sa mission

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