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11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2012 à la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "