Details

Numac
2012000501
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 août 2012

19 JUILLET 2012. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations survenues du 6 au 17 janvier 2011 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège, de Namur et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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