12 JUILLET 2012. - Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Numac

2012000469

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 septembre 2012

12 JUILLET 2012. - Arrêté royal du 12 juillet 2012 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire

Numac	Titel
2006000441	6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)
1995000380	7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)

Numac

Titel

2006000441

6 JUIN 2006. - Arrêté ministériel établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2012 et mise à jour au 21-09-2012)

1995000380

7 JUILLET 1994. - Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments [...] doivent satisfaire. (NOTE : annulation de l'annexe 1, point 2, deuxième alinéa par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 129.615 du 23 mars 2004, Section d'administration, XIIe Chambre ; voir M.B. 26.04.2004, Ed. 2, p. 34309) (NOTE : annulation de l'annexe 1, point2, dernier alinéa par l'arrêt n° 129.614 du Conseil d'Etat du 23-03-2004, voir M.B. 27-05-2004, p. 41410) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1995 et mise à jour au 23-06-2022)

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