Details

Numac
2011A29041
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
11 février 2011
Datum inwerkingtreding
14 octobre 2010

14 OCTOBRE 2010. - Décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative à la mise en oeuvre d'une politique préventive en matière d'alcool et de drogues dans l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné

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