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28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations, visant à augmenter le taux d'emploi des travailleurs âgés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2011 et mise à jour au 04-10-2012)
Numac | Titel |
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2007201609 |
3 MAI 2007. - Arrêté royal fixant la [le régime de chômage avec complément d'entreprise]. |
Numac | Titel |
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2013200478 | 23 AVRIL 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
2013A04276 | — |
2012205001 | 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d'entreprise |
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