Details
9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'installation d'appareils de localisation par satellite et de systèmes d'enregistrement et de transmission électroniques sur les navires de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2012 et mise à jour au 13-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000016050 | 15 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2004 et mise à jour au 09-01-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016036420 | 9 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2016 et mise à jour au 13-12-2023) |
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