Details
29 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2011 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011035545 | 23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 23-12-2011) |
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