24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

Numac

2011206094

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 décembre 2011

Datum inwerkingtreding

30-07-2014

24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 30-07-2014)

Numac	Titel
1984900200	14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac

Titel

1984900200

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac	Titel
2014027210	15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2014 et mise à jour au 28-08-2024)

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