Details
10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009203684 | 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 28-12-2018) |
| 1999036085 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile (TRADUCTION) (NOTA : abrogé par AGF2019-12-13/06, art. 33; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1999 et mise à jour au 10-01-2020) |
| 2006036688 | 1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2006 et mise à jour au 17-03-2023) |
| 2008203796 | 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2008 et mise à jour au 30-06-2023) |
| 1999036088 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables. (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1999 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010035517 | 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour [les structures agréés par [" Agence Grandir régie "] et les services autorisés] (Intitulé modifié par AGF2014-09-05/12, art. 11, 004; En vigueur : 13-11-2014) (Intitulé modifié par AGF2021-03-12/10, art. 11, 011; En vigueur : 18-04-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010204273 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205220 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les centres d'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2010205272 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2010 et mise à jour au 11-09-2024) |
| 2011201331 |
4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et des normes techniques et physiques de la construction pour le secteur [de l'accueil d'enfants ]. (TRADUCTION) (NOTE : modifié par |
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