Details

Numac
2011206023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

20 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…