Details

Numac
2011206002
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

20 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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