Details

Numac
2011205999
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

25 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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