Details

Numac
2011205998
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

1 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32, le programme 09 de la division organique 09 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

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