Details

Numac
2011205997
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 décembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

4 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…