7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement et à la gestion du " Investeringsfonds voor grond- en woonbeleid voor Vlaams-Brabant " (Fonds d'Investissement pour la politique terrienne et du logement du Brabant flamand) et modifiant divers arrêtés d'exécution du Code flamand du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2013 et mise à jour au 11-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014203633 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en exécution du transfert à la Province du Brabant flamand de la compétence relative à une politique foncière et du logement spécifique pour le Brabant flamand |
| 2013A36189 | 25 OCTOBRE 2013. - Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 octobre 2013 portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement - Normes de prix pour les habitations sociales et lots sociaux réalisés en exécution d'une charge sociale et pour les habitations sociales réalisées à titre volontaire telles que visées à l'article 4.1.16 du décret sur la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2015 et mise à jour au 14-08-2015) |
| 2013036189 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la procédure de planification, de programmation et de réalisation de projets de logement (cité comme : le Règlement de procédure Logement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 29-08-2017) |
| 2013036092 | 4 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à la politique du logement |
| 2013035024 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement des opérations dans le cadre de projets de logements sociaux et des frais de fonctionnement y afférents (cité comme : l'arrêté financement)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2013 et mise à jour au 08-12-2020) |
| 2012202438 | 29 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement du comité d'évaluation fonctionnement et fixant le fonctionnement du comité de travail du fonds d'investissement pour la politique terrienne et du logement en Brabant flamand (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2015 et mise à jour au 17-06-2015) |
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