Details

Numac
2011205900
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 novembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2011

28 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base HB0 HB002 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

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