Details
2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique (CP 113)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200806 | 29 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des produits réfractaires (S.C.P. 113.03)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2006200822 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (S.C.P. 113.01)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 16-12-2011) |
| 2006200825 | 22 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des entreprises des carreaux céramiques de revêtement et de pavement (S.C.P. 113.02)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2011 et mise à jour au 16-12-2011) |
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