Details

Numac
2011205039
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2011

29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…