Details
26 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011204497 | 1 JUILLET 2011. - Arrêté du chef de département de la section Service Régional portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général du département Service Régional. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2011 et mise à jour au 12-10-2011) |
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