Details

Numac
2011204907
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 2011
Datum inwerkingtreding
17 octobre 2011

26 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant agrément de zones particulières en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 octobre 1998 relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations, en particulier dans la commune de Bornem

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