Details
30 AOUT 2011. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 10 mars 2003 portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003200546 | 10 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant désignation de fonctionnaires en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2011 et mise à jour au 10-10-2011) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…