Details

Numac
2011204348
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 septembre 2011
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2011

12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant les modalités de calcul de la moyenne des travailleurs intérimaires occupés par un utilisateur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2015 et mise à jour au 22-06-2015)

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…